Responsable
DEVICTIO, SARL au capital de 1 000 €, 12 place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, RCS Lyon 498 295 005. Contact : clientele@devictio.fr. Les mentions d’identité sont aussi sur les mentions légales.
Messages et demandes de fiche
Le site ne crée pas de compte. Les formulaires préparent un courriel. Les données ne parviennent à DEVICTIO que si la personne envoie ce courriel.
- Contact, signalement ou exercice d’un droit : nom, adresse électronique, commune éventuelle, objet, message. Base : intérêt légitime à répondre et à tenir l’annuaire à jour.
- Demande de fiche : identité professionnelle, qualité déclarée, type d’accueil, informations pratiques, version des conditions acceptées et heure de préparation du message. Base : intérêt légitime à documenter le guide, après examen de la demande.
Durées
- Échange avec une personne : le temps de répondre, puis au plus trois ans après le dernier message si un suivi reste nécessaire.
- Fiche publiée : tant qu’elle reste exacte et qu’aucune opposition valable n’a été enregistrée.
- Preuve d’une demande et de l’acceptation des conditions : pendant l’examen, puis trois ans après le retrait ou le refus, pour pouvoir justifier de ce qui a été publié.
- Journaux techniques de l’hébergeur : selon les durées d’OVH, pour la sécurité du site.
- Pièces utiles à une obligation légale ou à un litige : pendant la durée de prescription applicable, puis suppression.
Données provenant de sources tierces
Certaines informations figurant dans l’annuaire peuvent provenir de bases de données publiques, de collectivités territoriales, d’organismes institutionnels ou d’autres sources dont la réutilisation est légalement autorisée.
Ces données sont traitées afin de permettre aux familles d’identifier les modes d’accueil de jeunes enfants disponibles sur le territoire français.
Lorsque les données concernent des personnes physiques, leur traitement peut reposer sur l’intérêt légitime de DEVICTIO à proposer un annuaire informatif, sous réserve d’une analyse préalable des intérêts, droits et libertés des personnes concernées.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent l’identité professionnelle, la commune d’exercice, les coordonnées professionnelles destinées à être publiées, le type d’accueil proposé et les informations relatives à l’activité.
Chaque import conserve la source, l’identifiant d’origine lorsqu’il existe, la licence, la date et la base juridique retenue. La provenance peut être communiquée aux personnes concernées. Aucun fichier nominatif d’assistants maternels n’est importé tant que la source, la licence et la base légale de ce fichier n’ont pas été établies. Les données statistiques agrégées ne servent pas à créer des fiches.
Coordonnées des assistants maternels
Une attention particulière est portée aux données relatives aux assistants maternels exerçant à leur domicile.
Les coordonnées personnelles et les adresses de domicile ne sont pas systématiquement rendues publiques. Leur diffusion fait l’objet d’une appréciation spécifique tenant compte de la source des données, de leur caractère professionnel ou privé, des droits des personnes et de la finalité de l’annuaire. Par défaut, la fiche publique indique la commune d’exercice, sans le numéro et la rue du domicile, et sans le téléphone ni le courriel personnels.
Les professionnels peuvent contacter DEVICTIO pour exercer leurs droits relatifs aux informations les concernant.
Destinataires
Destinataires : DEVICTIO, pour la rédaction et le suivi des demandes ; OVH SAS, hébergeur du site public, établi en France ; Google, uniquement si la personne a accepté les cookies publicitaires. Les données ne sont pas vendues. Elles ne sont pas cédées à des partenaires commerciaux.
Transferts
DEVICTIO n’organise pas elle-même de transfert hors de l’Espace économique européen. L’hébergement du site public est assuré par OVH à Roubaix. Si la personne accepte les publicités, Google peut traiter des identifiants techniques selon ses propres règles, y compris en dehors de l’Espace économique européen, avec les garanties décrites par Google. Les réglages sont indiqués sur adssettings.google.com et policies.google.com/privacy.
Droits
Les personnes disposent notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit à l’effacement dans les conditions prévues par le RGPD. Elles disposent aussi du droit à la limitation et de la faculté de donner des directives sur le sort de leurs données après leur mort.
La portabilité s’applique aux traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés. Elle ne s’applique pas, en tant que telle, à l’annuaire lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime.
Les demandes se préparent sur la page de contact ou s’adressent à clientele@devictio.fr. Une opposition valable empêche la republication automatique de la fiche. DEVICTIO répond dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions du règlement. Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.
Cookies et publicité
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