Éditeur
Le site est édité par la société DEVICTIO, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est 12 place Bir-Hakeim, 69003 Lyon. RCS Lyon 498 295 005. SIRET 498 295 005 00033. TVA FR82498295005.
Directeur de la publication
Cyril Alazary.
Contact
Hébergeur
Le site public est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone 1007.
Objet
Halte-Garderie.info est un guide gratuit sur les modes de garde des jeunes enfants en France, publié depuis 2005. Il ne gère pas d’établissement, ne propose pas de place et ne vend rien aux familles.
L’annuaire peut également référencer des établissements et des professionnels à partir de sources publiques ou de données légalement réutilisables, sous réserve du respect des licences applicables et de la réglementation relative aux données personnelles.
Les fiches peuvent être créées à l’initiative de l’éditeur ou à la demande des professionnels concernés. Les professionnels peuvent demander la mise à jour, la rectification ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la suppression de leurs informations.
La présence d’une fiche dans l’annuaire ne signifie pas que le professionnel a personnellement procédé à son inscription ni qu’il bénéficie d’une certification délivrée par DEVICTIO.
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo et la mise en page sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction nécessite une autorisation préalable, en dehors des courtes citations avec le lien vers la page source.
Responsabilité
Les pages départementales décrivent un cadre général. Une fiche d’établissement n’est affichée que si les informations retenues ont été vérifiées. L’absence de fiche n’a pas de signification statistique. L’éditeur ne peut pas être tenu d’une obligation de résultat sur l’obtention d’une place. Cette limite ne retire rien à la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou de dol, ni aux droits dont le consommateur ne peut pas se défaire.
Données personnelles
Responsable de traitement : DEVICTIO, aux coordonnées ci-dessus. Les finalités, les bases légales, les durées, les sources tierces, les destinataires et les droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Cookies
Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant un choix. Le bandeau propose « Tout refuser » et « Tout accepter » avec le même poids. Le choix est conservé six mois dans un cookie nommé hg_consent. Le bouton Cookies, en bas de page, efface ce choix. Le script publicitaire de Google n’est pas présent dans la page tant que la personne n’a pas accepté. Le détail est dans la politique de confidentialité.
Liens
Les liens vers des sites publics sont fournis pour orienter. Leur contenu reste celui de leurs éditeurs.
Médiation
Aucun médiateur de la consommation n’est désigné : le site ne vend pas de prestation aux consommateurs.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français. Le consommateur conserve le droit de saisir le tribunal de son domicile.